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 Erika : la Cour de cassation confirme la condamnation de Total

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Martine Wauters

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PostSubject: Erika : la Cour de cassation confirme la condamnation de Total   Tue 25 Sep - 19:58

Erika : la Cour de cassation confirme la condamnation de Total

Le Soir - Rédaction en ligne - mardi 25 septembre 2012, 15:26

La Cour de cassation a confirmé la condamnation de Total pour « pollution maritime » dans le cadre du naufrage de l'Erika en 1999. Total annonce déjà un recours devant la Cour européenne des droits de l'Homme.


Belga-AFP

La Cour de cassation a confirmé mardi la condamnation de Total pour « pollution maritime » dans la catastrophe de l' « Erika » en 1999. Cette décision est contraire aux réquisitions de l'avocat général qui avait demandé en mai la cassation sans renvoi, ce qui aurait entraîné l'annulation de toute la procédure pénale.

Me Daniel Soulez-Larivière, avocat de Total, a annoncé qu'il allait déposer un recours devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).

Le 12 décembre 1999, l'« Erika », un pétrolier battant pavillon maltais, a fait naufrage au large de la Bretagne, déversant 20.000 tonnes de fioul sur près de 400 kilomètres de côtes sur la façade atlantique.

La Cour de cassation a estimé que « plusieurs dispositions de la convention des Nations unies sur le droit de la mer portant sur la protection et la préservation du milieu marin justifiaient l'exercice par la France de sa compétence juridictionnelle, pour sanctionner un rejet involontaire d'hydrocarbure dans cette zone par un navire étranger entraînant un dommage grave dans sa mer territoriale et sur son littoral ».

En 2010, la cour d'appel de Paris avait condamné le groupe pétrolier à une amende de 375.000 euros pour « pollution maritime » et confirmé la notion de « préjudice écologique ». La Cour de cassation est allée encore plus loin que la Cour d'appel qui avait exonéré Total des autres dommages et intérêts que les 153 millions d'euros déjà payés en première instance par le groupe pétrolier à l'Etat.

« L'affréteur Total, qui avait commis une telle faute et qui avait à tort, bénéficié d'une immunité de responsabilité, a, en conséquence sur les pourvois de plusieurs parties civiles, vu sa responsabilité retenue par la chambre criminelle qui l'a condamné à réparer les conséquences du dommage solidairement avec ses coprévenus d'ores et déjà condamnés par la cour d'appel », a précisé la Cour de cassation dans un communiqué.

L'ancienne ministre Corinne Lepage, avocate d'une quinzaine de collectivités locales touchées par la catastrophe, s'est félicitée de la décision de la Cour de cassation, « une très, très grande victoire pour tous les défenseurs de l'environnement ». « La Cour de cassation a dit que les juges français étaient compétents » pour juger Total, a-t-elle souligné, et elle est allée plus loin en « condamnant Total à payer ».

G.My. avec AP
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